Camille Signoretto, maîtresse de conférences à l'Université de Paris et chercheuse associée au LEST, publie avec Raphaël Dalmasso (IFG - Institut François Gény) une première évaluation du « barème » d’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse depuis sa mise en place en 2017.
Cette contribution éclaire les questions de droit du travail quant aux indemnités des salarié·e·s et fait partie des travaux scientifiques sur ce thème de recherche menés par le LEST, financés et cofinancés par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES).
Auteur
Raphaël Dalmasso, Camille Signoretto. Une première évaluation du « barème » d’indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse mis en place par l’ordonnance n° 1387 du 22 septembre 2017. Droit Social, 2022, 2 : Le droit du travail face à la crise sanitaire, pp.135-145.
L'article est disponible sur HAL.
Résumé
Cette contribution, issue d’une recherche en cours cofinancée par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), a pour objectif de se livrer à une première évaluation du « barème » d’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse instauré en 2017. Elle analyse de manière inédite, dans une perspective à la fois statistique et contentieuse, une série d’arrêts de cours d’appel collectés à partir de la base JuriCA, en comparant la période antérieure au barème à celle postérieure. Elle met ainsi en évidence à la fois une baisse globale des indemnités versées, et une différenciation selon les caractéristiques des salariés, certains « perdant » beaucoup plus que d’autres dans leur indemnisation d’une rupture jugée sans cause réelle et sérieuse.
Mots-clés
Droit du travail, barème, indemnités, prud'hommes
