Les Coopératives d’Activité et d’Emploi (CAE) aux prises avec les enjeux de protection sociale

Notre recherche s’intéresse à une forme d’entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), les Coopératives d’Activités et d’Emploi (CAE), qui permet à des travailleur·euses indépendant·es de développer leur activité sous forme salariée, dans un cadre coopératif tout en conservant une autonomie dans l'organisation de leur travail : on parle ainsi de travailleur·euse autonome (TA) . Les CAE ont plusieurs atouts : elles proposent un contrat salarié (CDI), aux revenus flexibles car dépendant directement du chiffre d’affaires des entrepreneur·es, ainsi que la protection du régime générale (meilleure que pour les indépendant·es). Pourtant, les TA ont peu recours à ces droits, et c’est ce paradoxe qui a été le point de départ de notre enquête. A partir de cette étude, nous avons voulu comprendre les conditions favorisant (ou non) le recours effectif au système de protection sociale dans ces zones-grises de l'emploi. Dans quelle mesure les CAE permettent-elles effectivement aux TA de maîtriser les conditions d’exercice de leur activité entrepreneuriale en matière de santé au travail et de protection sociale ? Pour y répondre, nous avons resserré l’enquête sur les divers congés et indemnités liées au statut de salarié·e (maternité, maladie, congés payés, accidents du travail), à l’assurance chômage et à la formation. Les résultats de ce rapport se structurent en deux volets : le premier livre des pistes pour comprendre les réalités du travail autonome en CAE. Les seuls statuts professionnels étant insuffisants pour analyser ces situations, nous avons déployé une anthropologie du travail pour saisir les représentations et les pratiques réelles de l’activité. En investiguant des CAE très hétérogènes (taille, secteur, localisation, gouvernance…), cette enquête restitue la manière dont le régime général de protection sociale, comme le droit du travail (via la responsabilité employeur, par exemple) se déclinent en pratique, tant au niveau des cultures organisationnelles que dans l’activité ordinaire des TA. Le second volet est d’ordre méthodologique. Il a consisté à proposer un dispositif d’analyse qualitative de ces situations dans les zones grises de l’emploi reproductible dans d’autres recherches. Les différents outils d’analyse et de traitement intermédiaire permettent de tenir ensemble systématisation et complexité des situations enquêtées. De manière hétérogène, variable et parfois inventive, les CAE déclinent donc de nouveaux possibles, tant sur la philosophie même d’une protection sociale du régime général (ici décorrélée de la subordination qui caractérise classiquement le salariat), que sur son élargissement à des personnes qui n'en bénéficiaient pas jusqu'alors. Aujourd’hui, les CAE sont parfois perçues comme une solution à la précarité pour des micro-entrepreneur·es susceptibles d’être salarié·es par cet intermédiaire. Or, si ce cadre de l'emploi permet de poser la question du périmètre des droits sociaux couverts, ce rapport invite à coupler ces considérations d’une analyse qualitative des conditions de leur activation.