Regards sur les attributions du CSE à la lumière de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021

Caroline Vanuls. Regards sur les attributions du CSE à la lumière de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. dans Chroniques du Travail, 2022, 12, pp.109.

Résumé
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi Climat et Résilience, qui porte l’ambition d’accélérer le verdissement de notre économie, vise notamment à renforcer l’implication des entreprises dans la lutte contre le réchauffement climatique. Dans le champ des relations professionnelles, cette implication se traduit par l’évolution du rôle du CSE. Il se voit expressément doté d’attributions environnementales. L’objectif affiché est d’intégrer les enjeux environnementaux dans la gestion sociale de l’entreprise pour accompagner les salariés dans les mutations à venir. Si la loi demeure probablement encore insuffisante pour répondre efficacement aux défis environnementaux auxquels la communauté de travail doit faire face, elle a le mérite d’ancrer l’écologique dans le dialogue social.

L'article sur HAL.