Droit du travail,

Caroline Vanuls. Droit du travail in Chronique de droit privé et de droit économique de l'environnement 2019-2021, sous la direction d'Isabelle DOUSSAN et Grégoire LERAY (p. 321-339). Revue Juridique de l'Environnement, 2022, 2.

Résumé
Une nouvelle fois, cette chronique montre la diffusion des enjeux environnementaux au sein du droit privé et du droit économique, mais sans doute de manière encore trop timide compte tenu de l’urgence à agir. C’est le cas pour la loi dite « Climat et résilience », qui touche le droit des sociétés, le droit du travail, le droit de la commande publique, tandis que l’adoption de la Taxonomie européenne permet de doter le droit financier d’une classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l’environnement. C’est encore la question climatique qui donne lieu à de nouveaux types de contentieux dont cette chronique fait état ou au difficile traitement de l’empreinte écologique du numérique. Enfin, préjudice écologique et ORE reviennent sur le devant de la scène à l’occasion d’une QPC pour le premier et d’une tentative de neutralisation pour les secondes.

Mots-clés
Travail, Environnement, CSE, Loi 22 août 2021, Transition écologique

L'article sur le site de l'éditeur, sur CAIRN et sur HAL.