Le CHSCT et le recours à l’expertise

Séminaire Général

Lundi 13 février 2017
-

LEST, Salle 1

Baptiste Giraud, Caroline Vanuls

Les CHSCT et l’expertise : recours et usages

Baptiste Giraud, politiste, LEST - AMU

Présentation des contours de l’expertise à partir des principaux résultats de l’enquête réalisée pour le compte de la Direccte-Paca - qui a été présentée lors d’une journée d’étude le 4 octobre 2016 au CREPS à Aix-en-Provence.

La réforme de la contestation de l’expertise CHSCT 

Caroline Vanuls, juriste, LEST - AMU 

Intervention sur les problèmes soulevés à l’occasion du contentieux de l’expertise, une question  abordée dans un article qui sera très prochainement publié dans la Revue de Recherche Juridique.

 

Discussion : Nathalie Louit-Martinod, LEST - AMU

Discussion

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